Responsabilité Légale du Site de l'Association Médias Citoyens en Villeneuvois
L'association Médias Citoyens en Villeneuvois exerce l'activité principale suivante, conformément à la Classification des Activités Économiques (APE) :
6010Z – Édition et diffusion de programmes radio.
Pour cela, elle loue des noms de domaines : mediascitoyens.fr - radiobastides.fr -telebastides.fr - et elle possède des sites internet https://mediascitoyens.fr et https://radiobastides.fr.
Voici les détails concernant les principaux acteurs impliqués dans la gestion des sites :
- Directeur de la Publication : L'un des sites de l'association permet de diffuser des contenus. Son adresse est https://radiobastides.fr. Le directeur de la publication du site de l'Association Médias Citoyens en Villeneuvois est le Président en exercice de l'association, Monsieur Patrick Figeac. Il est responsable de la supervision du contenu publié sur le site et de la conformité aux lois et réglementations en vigueur.
- Webmestre : Le webmestre chargé de la gestion technique et opérationnelle du site est Monsieur Hummel Julien, identifié avec le numéro SIRET : 90820700400015. Il veille au bon fonctionnement du site et à sa sécurité, en mettant en place les mesures nécessaires pour protéger les données des utilisateurs.
- Identifiant SIRET de l'Association : L'association Médias Citoyens en Villeneuvois est enregistrée sous l'identifiant SIRET : 889 072 021 00013. Cet identifiant est nécessaire pour l'identification légale de l'entité et sa conformité aux exigences administratives.
Hébergement des Sites :
Nos sites web sont hébergés par la société OVH, dont les informations sont les suivantes :
- SAS OVH
- Capital social : 10 174 560 €
- RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045
- Code APE : 2620Z
- N° TVA : FR 22 424 761 419
- Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926, et ayant son siège social à 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Responsabilité de l'Utilisateur :
Les utilisateurs du site de l'Association Médias Citoyens en Villeneuvois sont tenus de respecter les Conditions d'Utilisation du site et de se conformer à toutes les lois et réglementations applicables lors de leur utilisation. Tout comportement inapproprié ou illégal est strictement prohibé.
Droits de Propriété Intellectuelle :
Tous les contenus présents sur le site de l'Association Médias Citoyens en Villeneuvois, y compris les textes, les images, les vidéos et autres éléments, sont protégés par les lois sur les droits d'auteur et autres lois de propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.
Limitation de Responsabilité :
Bien que nous nous efforcions de maintenir des informations précises et à jour sur notre site, nous ne pouvons garantir l'exactitude de toutes les informations publiées. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions dans le contenu. De plus, l'Association Médias Citoyens en Villeneuvois ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.
Pour toute question ou préoccupation concernant la responsabilité légale du site de l'Association Médias Citoyens en Villeneuvois, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :contactez-nous@mediascitoyens.fr .
Merci de votre confiance et de votre compréhension quant à nos responsabilités légales en tant qu'exploitant du site de l'Association Médias Citoyens en Villeneuvois.